Le Paradou, Information municipale
Halte au bruit
ARRÊTE DU MAIRE N°2021-167 (annule et remplace le N°165)
Du 15 juin 2021 au 15 septembre 2021
Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage sur la zone touristique au nord du chemin de Bourgeac et de l’ancienne Voie Ferrée de la commune du Paradou
Les bruits excessifs constituent l’une des nuisances portant gravement atteinte à l’environnement et à la qualité de vie, ainsi qu’à la santé publique,
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ARRÊTE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Toute l’année
L’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le Département des Bouches du Rhône reste applicable sur l’ensemble du territoire Communal.
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
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